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Protection des renseignements personnels

Marianne Spear

Date d'entrée en vigueur :


1. Auprès de qui et de quelles façons nous recueillons vos renseignements personnels

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels auprès de différentes sources :

  • Vous, lorsque vous interagissez avec nous
  • D’autres personnes ou organisations avec qui Beneva est en relation d’affaires

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels de différentes façons. Par exemple :

  • Par téléphone
  • Par courriel
  • En personne
  • À l’aide de formulaires et interfaces numériques

Notre site web est administré par Beneva. Ainsi, Beneva peut recueillir vos renseignements personnels à l’aide de technologies qui permettent de vous identifier, de vous localiser ou d’établir votre profil, telles que les témoins, ou cookies (pour plus de détails, consultez la page sur l’utilisation des témoins).

2. Les renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements personnels nécessaires pour atteindre nos objectifs.

Nous considérons comme un « renseignement personnel » tout renseignement qui vous concerne et qui permet de vous identifier directement ou indirectement (par exemple, en l’associant à d’autres renseignements).

Voici des exemples de renseignements que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer.

  • Renseignements pour vous identifier
    • Nom et prénom
    • Date de naissance
    • Adresse postale ou électronique
    • Numéro de téléphone
  • Renseignements pour vous authentifier
    • Mots de passe
    • Réponses à des questions d’authentification
    • Identifiants gouvernementaux et autres renseignements qui figurent sur vos documents d’identité (par exemple, votre numéro de permis de conduire, d’assurance sociale, etc.)
  • Renseignements sur votre santé
    • Antécédents de santé
    • État de santé
    • Habitudes de vie
  • Renseignements sur votre dossier d’assurance
    • Soumissions et propositions d’assurance
    • Renseignements sur les personnes assurées, prix, couvertures et autres garanties
    • Renseignements recueillis lors de demandes de réclamations et de prestations
  • Renseignements financiers
    • Revenu, salaire, solde et créance
    • Produits et placements, et leurs modalités
    • Rapports de solvabilité et dossier de crédit
    • Bilan financier
    • Profil d’investissement
    • Numéro d'identification fiscale
    • Informations de paiement
  • Renseignements sur vos produits ou services financiers
    • Détention et vue globale de votre situation, incluant votre profil, vos besoins et vos objectifs
    • Historique des transactions et interactions
    • Numéro de client, de produit, de police ou de contrat
  • Renseignements numériques (sites web, applications, médias sociaux, portails, etc.)
    • Adresse IP
    • Données de localisation
    • Renseignements relatifs à votre appareil, système d’exploitation ou navigateur
    • Préférences et habitudes de navigation
  • Renseignements sur vos interactions et communications avec nous
    • Raisons pour lesquelles vous faites affaire avec nous
    • Enregistrements et communications téléphoniques pour améliorer votre expérience client
    • Communications écrites (par exemple, vos lettres ou courriels)
    • Notes, comptes-rendus et historiques de vos communications avec nous
    • Renseignements sur vos demandes d’information, vos insatisfactions ou plaintes
    • Préférences en matière de langue de communication
  • Renseignements liés à nos vérifications et à la sécurité
    • Renseignements qui figurent dans des registres publics (par exemple : registres municipaux, registres fonciers, registres judiciaires)
    • Enregistrements vidéo des caméras de sécurité dans nos points de service et journaux d’activation des cartes d’accès électroniques
    • Renseignements sur nos vérifications en lien avec les fausses représentations, fraudes, cybermenaces et autres infractions aux lois
    • Antécédents criminels
  • Autres renseignements
    • Renseignements sur d’autres personnes que vous (par exemple : mandataire, tuteur, représentant temporaire, assistant, bénéficiaire, personne conjointe, personne à charge ou autre personne assurée)
    • Renseignements sur votre situation professionnelle (par exemple, votre formation, occupation, association ou ordre professionnel)

3. Les objectifs de la cueillette, de l’utilisation, de la conservation et de la communication de vos renseignements personnels

Voici dans quels objectifs nous recueillons, utilisons, conservons et communiquons vos renseignements personnels.

  • Vous fournir les produits de Beneva et nos services
  • Respecter nos obligations déontologiques et légales

4. La communication de vos renseignements personnels à d’autres personnes et organisations

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes ou organisations, si c’est nécessaire pour atteindre les objectifs listés dans cette section.

Voici quelques exemples :

  • Des assureurs
  • D’autres institutions financières
  • Des fournisseurs de service
  • Des maisons de fonds
  • Des organismes gouvernementaux ou des autorités réglementaires

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels hors du Québec ou du Canada.

Nous conservons le plus souvent vos renseignements personnels au Québec ou au Canada, mais il peut arriver que nous fassions appel à des fournisseurs basés ailleurs. Nous pouvons donc communiquer vos renseignements personnels dans un autre pays ou une autre province. Ils sont alors soumis aux lois de ce pays ou de cette province.

5. La protection de vos renseignements personnels

Protéger vos renseignements personnels est une priorité pour nous. Seules les personnes qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels pour remplir leurs fonctions peuvent le faire. Elles ont seulement accès aux renseignements nécessaires pour atteindre les objectifs listés dans cette section.

Nous avons mis en place plusieurs types de mesures pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisés.

  • Mesures physiques
  • Mesures technologiques, par exemple l’authentification à deux facteurs, des pares-feux et le chiffrement des renseignements personnels
  • Mesures organisationnelles

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillis, ainsi que pour respecter nos règles d’affaires et nos obligations légales.

6. Vos droits relativement à vos renseignements personnels

Modifier votre consentement

Vous pouvez modifier votre consentement quant à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines limitations.

En effet, dans certaines situations, votre consentement est essentiel au maintien de notre relation d’affaires ou pour vous offrir un produit ou service.

Pour ce qui est du consentement à recevoir des offres et conseils personnalisés, il vous est possible de le retirer en tout temps en nous contactant

Accéder à vos renseignements personnels et les faire corriger

Vous avez des droits liés à vos renseignements personnels. Vous pouvez nous demander :

  • D’y accéder
  • De les corriger ou de les mettre à jour
  • D’en recevoir une copie dans un format technologique structuré et souvent utilisé (par exemple, un fichier PDF)
  • Si des renseignements sont diffusés publiquement, d’arrêter de les diffuser (par exemple, retirer une publication liée à un concours sur nos médias sociaux)

Pour ce faire, veuillez contacter votre conseiller afin que celui-ci vous indique les étapes du traitement d’une demande.

7. Contacter le responsable de la protection des renseignements personnels

Notre responsable de la protection des renseignements personnels s’assure que nous respectons les règles décrites dans cette page et par la loi. Vous avez des questions, des commentaires, ou une demande concernant vos renseignements personnels? Nous vous invitons à communiquer avec votre conseiller.

Conditions d’utilisation

Notre site web est administré par Beneva. Nous vous référons donc à leur page concernant les Conditions d’utilisation.

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